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Article 1. Le site
Le site de Mademoiselle Daisy (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet à l’adresse mademoiselledaisy.com (ci-après le « Site »).
Le site permet à la société Mademoiselle EURL, 7 rue du félibrige latin, 34090 Montpellier, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier de proposer à la vente, des produits à des internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs»).
Sogenactif est une la solution d’encaissement totalement sécurisée sur Internet proposée par la Société Générale et conçue en partenariat avec Atos Worldline.
Le Site permet à Mademoiselle EURL de proposer à la vente des produits divers d’équipement de la personne, de bijoux, de parfums, senteurs, objets de décoration divers à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Mademoiselle EURL seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention de l'Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de sa commande ne devra pas excéder la somme de cinq cents (500) euros. En outre, il est précisé qu'un même Utilisateur ne pourra commander qu'un maximum de trois (3) produits d'une même référence durant une seule vente et sur une période d'un (1) mois. En cas de commande supérieure au montant susmentionné et/ou au nombre susvisé, la commande sera considérée comme nulle.
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée dans le paragraphe 4 : 'Modalités de commande', constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site depuis la France. Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la réalisation d'une commande telles que décrites dans le paragraphe 4 : 'Modalités de commande' et assurent le suivi de cette commande entre les parties.
Mademoiselle EURL peut à tout moment mettre à jour les présentes conditions générales de vente.
Article 2. Produits
Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
Les Produits proposés à la vente par Mademoiselle EURL sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des conditions stipulées dans le préambule ci-avant, et selon les restrictions suivantes: pour des contraintes de transport, les aérosols ne sont pas proposés à la vente ; les produits alcooliques (parfums) sont limités à un volume de 200 ml par colis et ne peuvent être livrés en Corse.
Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Mademoiselle EURL ne saurait être engagée de ce chef.
Si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des produits dont les photos sont affichées sur le site mademoiselledaisy.com soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique. Par conséquence, Mademoiselle EURL ne peut être rendue responsable d'erreurs ou d'inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des produits présentés sur le site.
Disponibilité des Produits Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée:
- lors de l'établissement de sa commande : une fenêtre s'affiche et indique que le produit souhaité est momentanément indisponible, l'Utilisateur peut, s'il le souhaite, saisir son adresse e-mail afin d'être averti dès la disponibilité du produit.
- suite à la validation de sa commande : antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail.
Si le paiement a été effectué par carte bancaire, Mademoiselle EURL fera alors le nécessaire auprès du groupe bancaire Société Générale pour soustraire le(s) prix du(des) Produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l'Acheteur.
Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit est constatée après la validation de la commande, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l'échange du(des) Produit(s) indisponible(s), par e-mail .
Mademoiselle EURL n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.
Réserve de propriété Les produits commandés demeurent la propriété de Mademoiselle EURL jusqu'au complet encaissement du prix par Mademoiselle EURL. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à Mademoiselle EURL les produits reçus et ce, dès la première demande.
En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l'Acheteur.
Article 3. Prix et Paiement
Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande.
Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Mademoiselle EURL
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d'emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Mdemoiselle EURL se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.
Paiement
Il est précisé que tout paiement se fera immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard). L'utilisateur entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel. Le paiement par carte Visa et Mastercard est sécurisé grâce à la technologie 3D Secure;
Mademoiselle EURL se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes seront contrôlées par le partenaire de paiement désigné par Mademoiselle EURL : la Société Générale.
Article 4. Modalités de commande
Navigation à l'intérieur du Site L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Mademoiselle EURL sur le site mademoiselledaisy.com. L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
Enregistrement d'une commande Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton «ajouter au panier».
Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique.
A tout moment, l'Utilisateur pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur le cadre « Panier » accessible en haut à droite de chaque page,
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « poursuivre mes achats»,
- terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Commander»
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, l'Utilisateur cliquera sur l'icône « Panier ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'Utilisateur validera le récapitulatif en cliquant sur : « Commander » .
L'Utilisateur devra alors s'identifier :
-soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe
-soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale.
L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.
Validation définitive d'une commande L'Utilisateur doit cocher 'J'accepte les Conditions générales de Vente' pour validation avant de pouvoir choisir le mode de paiement proposé sur la même page.
Si l'Utilisateur règle sa commande par Carte Bancaire, il valide cette page en cliquant sur « Carte bancaire ». L'Utilisateur est ensuite invité à saisir ses coordonnées bancaires. Les commandes réglées par carte bancaire sont validées après la saisie des informations bancaires sur les pages sécurisées du partenaire de paiement désigné par Mademoiselle EURL: le groupe bancaire Société Générale.
Confirmation d'une commande Lorsque l'Acheteur valide sa commande et son paiement, un récapitulatif s'affiche et mentionne notamment le numéro de la transaction. Ce récapitulatif lui parvient également dans un e-mail de confirmation de commande. Cette confirmation reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Puis, lorsque la commande est préparée et expédiée, un e-mail de confirmation d'expédition est également envoyé à l'Acheteur.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Mademoiselle EURL et l'Acheteur. En cas de conflit entre Mademoiselle EURL et l'Acheteur sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par Mademoiselle EURL sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.
En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, Mademoiselle EURL conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre Mademoiselle EURL et l'Acheteur par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). L'Acheteur dispose alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de mademoiselledaisy.com et en joignant la justification de son identité.
Modalités et délais de livraison
Les commandes réglées par carte bancaire sont préparées le jour même (jours ouvrés) si elles sont enregistrées avant 14 H ou le jour ouvré suivant.
Les commandes sont ensuite acheminées par les services postaux habituels, et notamment au moyen du service "Colissimo suivi" au titre duquel la Poste s'engage à livrer en 48 heures.
En tout état de cause, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l'Utilisateur.
Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par l'Acheteur, en cas d'absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze(15) jours.
Problèmes de livraison Mademoiselle EURL décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève des services postaux. En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service clientèle de Mademoiselle EURL, par e-mail adressé à contact@mademoiselle-daisy.com. Mademoiselle EURL se rapprochera alors des services postaux afin qu'une enquête soit diligentée. Le délai d'une enquête postale peut être long. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, en ce inclus les frais de livraison.
A la réception des produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces produits. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur sur le récépissé que lui présentera la Poste au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, au service clientèle, par e-mail adressé à contact@mademoiselle-daisy.com. Toute réclamation formulée après un délai de 14 jours sera rejetée et Mademoiselle EURL sera dégagée de toute responsabilité.
Mademoiselle EURL ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit, dans la mesure où les risques du transport que l'acheteur choisit reposent sur lui.
Article 5. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clientèle :
Mademoiselle EURL
7 rue du félibrige latin
34090 Montpellier
Article 6. Force majeure
Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Mademoiselle EURL pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.
Article 7. Non-validité partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 8. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Article 9. Loi applicable - Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Mademoiselle EURL et l'Acheteur sont soumises à la loi française.
Compétence expresse est attribuée à la juridiction de Montpellier, lieu de l'établissement stable de Mademoiselle EURL.